L’entrepreneuriat est désormais une activité fort populaire. Elle constitue une unité économique juridiquement indépendante pour produire des biens ou des services. Les statuts juridiques sont donc si nombreux, mais il convient de retenir le plus approprié afin de ne pas commettre d’erreurs. Le choix de la structure juridique varie en fonction de différents paramètres.
Généralité sur les statuts
En principe, le
statut de société englobe les règles et les rapports entre les associés et à l’égard des tiers. Ainsi, avant d’entamer à la
création d’entreprise, il est essentiel de bien déterminer l’activité et le projet à faire afin de mieux choisir les statuts à adopter. Le choix des
statuts des entreprises varie dans les 5 paramètres suivants qui sont :
– l’apport en capital minimum de l’entreprise
– le partage du capital, il se fait soit sous forme de parts sociales soit sous forme d’actions,
– la responsabilité de l’entrepreneur face aux dettes,
– le régime social de l’entreprise et de l’entrepreneur
– le régime fiscal de l’entreprise.
Type de Statuts
Chaque forme juridique à sa propre spécificité. De ce fait, ils existent différents types de
statut juridique, mais les plus courants cités sur
compte-pro.com.
SARL ou Société à Responsabilité Limitée. C’est la plus utilisée, car elle représente un fonctionnement adapté à beaucoup d’activités,
EURL ou Entreprise Unipersonnelle à Responsable Limitée est similaire à la SARL, mais seulement avec un seul associé,
SA ou Société Anonyme; elle est utilisée pour les projets de grande envergure, nécessitant un capital de base de 37 000 euros. Il doit constituer au minimum 7 associés,
SAS ou Société par Actions Simplifiés; elle est de plus en plus répandu, car il permet aux associés de l’entreprise de fixer ses propres règles,
SASU ou Société par Actions Simplifiés Unipersonnelles ; est pareil à la SAS, mais, former par un seul associé,
EI ou Entreprise individuelle; elle est la forme plus simple. Elle correspond à une activité économique développée par une seule personne en son nom propre.
Les avantages et inconvénients
Malgré les avantages que leur confèrent les
statuts juridiques de l’entreprise, ils comportent encore quelques inconvénients. Cependant, pour
créer une société, on recommande de comparer ses avantages et ses inconvénients. Tout d’abord, le SAS représente la flexibilité opérationnelle avec un capital-actions gratuit. D’autre part, les coûts et les formalités de constitution en société sont élevés. L’EI est très populaire, parce que la constitution et le fonctionnement de la société sont simples avec une plus grande latitude d’action pour l’entrepreneur. Par contre, les capacités d’autofinancement demeurent très limitées. Pour la SA et la SARL, on doit payer des frais formalismes de constitution, mais une facilité de partenariat existe en raison de sa structure évolutive. L’EURL représente une possibilité de transfert et de transmission d’actifs, mais tout comme la SAS, les coûts et formalités de constitution sont également coûteux.