Il est actuellement possible d'envoyer du courrier recommandé électronique en ligne en conservant la valeur juridique du courrier papier. Il faut faire attention, car il existe différents types d'e-références, et même de LRE pour différents besoins. Aujourd'hui, les LRE simples n'ont plus la même valeur juridique que les lettres recommandées papier. Découvrez quel prestataire choisir pour envoyer un courrier recommandé électronique.
Comment envoyer le recommandé électronique?
Il vous suffit de mettre virtuellement le message sur l’interface et ensuite les informations sur le destinataire. De plus, vous pouvez envoyer des messages individuellement ou en groupe. Une fois expédié, vous recevrez une preuve de réception ou une preuve de refus par le destinataire. Le justificatif sera alors enregistré dans l'interface. Ledit courrier recommandé électronique est généralement plus respectueux de l'environnement, plus sûr, plus économique et plus sécurisé que le papier. Le prix du courrier recommandé électronique est bien inférieur à celui du courrier papier, surtout lorsque le nombre des pages est important. Le contenu de lettre recommandée électronique est disponible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, et peut également être stocké et archivé. Par conséquent, son stockage est plus simple et plus sûr que le courrier recommandé papier, qui peut facilement se perdre dans une pile des documents comme les autres courriers. Le choix l'expéditeur est d’ailleurs, important. Une fenêtre apparaîtra automatiquement vous demandant d'entrer votre nom et votre adresse e-mail. Les preuves électroniques, y compris la confirmation de réception, seront donc envoyées à ladite adresse e-mail. De plus, lorsque l'expéditeur est enregistré, il ne peut plus être modifié dans un délai de 7 jours. Pour plus d’informations, cliquez ici.
Comment se déroule une signature de lettre recommandée électronique?
Avant l'envoi, le prestataire de services doit informer le destinataire que le courrier recommandé par e-mail sera envoyé. Par conséquent, ce dernier doit accepter ou refuser la lettre recommandée électronique dans un délai de 15 jours. Lorsqu'il accepte de recevoir des courriers recommandés électroniques, le destinataire doit justifier de son identité à l'aide d'un appareil photo ainsi que de sa pièce d'identité/passeport. Le processus est très sûr. Ce n'est qu'après cela qu'il peut accéder au contenu de courrier. L'affranchissement du courrier recommandé électronique est beaucoup moins cher que le courrier recommandé papier. Pour obtenir un devis, n'hésitez pas à contacter le service que vous avez choisi avec quelques précisions sur votre envoi : nombre de pages, poids des pièces jointes, etc.
Quel prestataire choisir pour envoyer vos LRE/vos recommandés en ligne ?
L'expéditeur de la lettre recommandée sélectionne l'opérateur chargé de l'acheminement sur la plateforme en ligne. L'expéditeur dépose ses courriers sur cette plateforme. Il a dû remplir le formulaire et payer les frais d'expédition via le site sécurisé. L'opérateur avertit le destinataire qu'il est sur le point de recevoir une lettre recommandée. Si le destinataire n'est généralement pas un professionnel, dans ce cas, il peut refuser le format électronique et demander le format papier. Si ce destinataire accepte, il est invité à se connecter à la plateforme pour prendre connaissance de sa lettre recommandée. Pour produire ses effets juridiques, l'envoi d'une lettre recommandée par voie électronique doit répondre à certaines conditions. Les prestataires de services de livraison sont responsables de l'identité correcte des destinataires et des expéditeurs. Les dates d'envoi et de réception des lettres doivent être vérifiables et garanties. Si le destinataire n'est cependant pas un professionnel, un accord préalable est requis. L'opérateur chargé de l'acheminement fournit à l'expéditeur une preuve de dépôt de sa lettre par courrier électronique. Cette attestation doit être conservée au moins un an. Avant l'envoi, l'opérateur doit notifier au destinataire par e-mail qu'un e-mail recommandé lui sera envoyé. Pendant cette période de message, le destinataire ne sera pas informé d'identité de l'expéditeur. Il en sera informé lorsqu'il acceptera de recevoir du courrier recommandé.